Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MANUCURIST

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 17/11/2020

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site web de Manucurist et dans nos Conditions d'Utilisation et de Vente (collectivement, le « Contrat"). Le Site est détenu et exploité par Manucurist Inc., nos filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommées « Manucurist », « nous"ou « notre"). Le présent Contrat est important et contient les conditions générales qui régissent votre utilisation du site web us.manucurist.com (le « Site") ainsi que toutes les ventes effectuées par Manucurist.  Dans la mesure où ces conditions affectent vos droits légaux, veuillez les lire attentivement. Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins d'information et d'achat en ligne.  En accédant au Site ou en l'utilisant, par l'intermédiaire duquel nous proposons des produits à l'achat (les « Produits ») (collectivement, avec le Site, les « Services »), vous acceptez d'être lié(e) par les conditions générales contenues dans le présent Contrat et par toutes les autres conditions incorporées aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas de respecter l'une quelconque des conditions des présentes, de quelque manière que ce soit, n'utilisez pas le Site, y compris, mais sans s'y limiter, pour télécharger ou téléverser des informations ou du matériel sur le Site et/ou pour effectuer des achats sur le Site.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, d'autres conditions générales peuvent vous être applicables, venant compléter ou remplacer certaines dispositions du présent Contrat. Veuillez consulter les conditions correspondant au pays dans lequel vous résidez. Sauf stipulation contraire dans tout autre accord d'utilisation, avertissement, politique, conditions d'utilisation, déclaration ou autre avis sur le Site, le présent Contrat et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Manucurist concernant votre utilisation du Site et tout achat effectué sur celui-ci. Les présentes conditions prévaudront sur tous les autres documents, y compris les prospectus et catalogues, quant aux conditions générales de vente sur le Site. Toute dérogation aux présentes conditions nécessitera l'accord écrit exprès de Manucurist, donné au plus tard au moment de l'acceptation de la commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier des parties du présent Contrat à tout moment. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de celle-ci la date à laquelle le présent Contrat a été révisé pour la dernière fois. Vous pouvez consulter une copie à jour et en vigueur du présent Contrat à tout moment en sélectionnant le lien « Conditions » sur le Site. Nous vous informerons également de toute modification substantielle par le biais d'un avis contextuel (pop-up), d'un e-mail ou par d'autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation du nouveau Contrat. Vous devez visiter régulièrement cette page afin de consulter le Contrat en vigueur, afin d'être informé(e) de toute révision à laquelle vous êtes lié(e). Si vous n'acceptez pas de respecter le présent Contrat ou tout Contrat futur, n'utilisez pas et n'accédez pas (ou ne continuez pas à utiliser ou à accéder) au Site.

AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION ARBITRAGE CI-DESSOUS OU LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION EN JUSTICE COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1.1 Politique de confidentialité.

1.1 Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons d'une quelconque autre manière les informations vous concernant.

1.2 Éligibilité.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité selon la loi applicable dans le pays où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter le présent Contrat en votre nom et pour votre compte.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez, en aucun cas ni pour quelque raison que ce soit, utiliser le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité et modifier nos critères d'éligibilité à tout moment.

Nous testons continuellement de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités, services, interfaces utilisateur et Produits que nous envisageons d'intégrer ou de fournir par le biais de notre Site. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis.

Vous êtes seul(e) responsable de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme à l'ensemble des lois, règles et réglementations qui vous sont applicables. Si la loi applicable dans le pays où vous résidez exige que vous ayez plus de 18 ans pour bénéficier de certains Services, l'âge minimum requis est celui fixé par la loi. Si vous êtes mineur(e), vous pouvez consulter vos parents afin de déterminer quelles parties des Services vous conviennent. Le droit d'accès au Site est révoqué lorsque le présent Contrat ou l'utilisation du Site est interdit(e) ou dans la mesure où l'offre, la vente ou la fourniture des Services entre en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable.

 

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

2.1 Produits.

Toute référence à un produit ou service Manucurist sur le Site n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays et/ou État où il peut être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation différentes. Une telle référence n'implique aucune intention de notre part de vendre ce produit ou service dans votre pays et/ou État et vous devez toujours vous référer aux informations sur le produit spécialement créées pour votre pays et/ou État. Le Site contient des informations sur des produits et services qui peuvent ou non être disponibles dans un pays ou une région donnée du monde, peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays, et, le cas échéant, peuvent être approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernemental pour la vente ou l'utilisation avec différentes indications et restrictions selon les pays.  Vous ne devez rien interpréter sur les sites liés comme une promotion ou une sollicitation pour un produit ou pour l'utilisation d'un produit qui n'est pas autorisée par les lois et réglementations du pays dans lequel vous vous trouvez. Vous pouvez tout savoir sur nos produits sur leurs pages individuelles. Si vous avez d'autres questions ou remarques, faites-le nous savoir en nous contactant.

2.2 Utilisation du Site.

Le Site contient des éléments, y compris, mais sans s'y limiter, des logiciels, des textes, des graphiques et des images (collectivement dénommés le « Contenu »). Soit nous possédons le Contenu, soit des parties du Contenu peuvent être mises à notre disposition par le biais d'accords que nous avons conclus avec des tiers. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via le Site est ou restera exact. Le Contenu est protégé par les lois des États-Unis et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner une violation du droit d'auteur, du droit des marques et d'autres lois. Vous ne disposez d'aucun droit sur le Contenu et vous vous engagez à ne pas utiliser, copier ou afficher le Contenu. Aucune autre utilisation n'est autorisée sans notre accord écrit préalable. Vous devez conserver tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété contenus dans le Contenu d'origine sur toute copie que vous faites du Contenu. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder, concéder sous licence, sous-licencier ou modifier le Contenu, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, créer une version dérivée, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation ou la publication de tout élément du Contenu sur tout autre site web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est expressément interdite. Si vous violez une quelconque partie du présent Contrat, votre droit d'accès et/ou d'utilisation du Contenu et du Site prendra automatiquement fin et vous devrez détruire immédiatement toutes les copies que vous avez faites du Contenu.

Les marques, marques de service et logos de Manucurist (collectivement, les « Marques Manucurist ») utilisés et affichés dans le cadre des Services sont des marques ou marques de service déposées ou non déposées de Manucurist. Les autres noms d'entreprises, de produits et de services situés sur le Site ou autrement utilisés dans le cadre des Services peuvent être des marques ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques de Tiers », et, collectivement avec les Marques Manucurist, les « Marques »). Aucun élément du Site, des Services ou du présent Contrat ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une Marque affichée sur le Site ou autrement utilisée dans le cadre des Services sans notre consentement écrit préalable spécifique à chaque utilisation. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour nous dénigrer ou dénigrer tout tiers concerné, nos produits ou services ou ceux du tiers concerné, ou de toute manière (selon un jugement commercialement raisonnable) susceptible de nuire à la renommée (goodwill) des Marques (cela exclut tout avis négatif sur les Produits). L'utilisation de toute Marque Manucurist dans le cadre d'un lien vers ou depuis tout site web est interdite sans notre accord écrit préalable. Toute valeur ou renommée générée par l'utilisation de toute Marque Manucurist s'appliquera à notre profit.

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites à des fins illégales ou interdites, ou d'une manière incompatible avec le privilège limité accordé par les présentes. En particulier, vous acceptez de ne pas : (a) prendre de mesure imposant une charge déraisonnable sur l'infrastructure du Site ; (b) utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site ; (c) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur l'un des logiciels constituant ou composant le Site ; (d) supprimer ou modifier tout contenu que nous ou toute autre personne physique ou morale publions sur le Site ; (e) entreprendre toute action en violation de nos directives et politiques ; (f) utiliser le Site pour porter atteinte à la vie privée, obtenir l'identité ou obtenir des informations personnelles concernant tout autre utilisateur du Site ; ou (g) modifier, effacer ou endommager toute information contenue sur l'ordinateur de tout utilisateur connecté au Site.

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas : (a) perturber ou interférer avec la sécurité du Site, ou abuser de toute autre manière du Site, ou de tout service, ressources système, comptes, serveurs ou réseaux connectés ou accessibles via le Site ou des sites affiliés ou liés ; (b) perturber ou entraver la jouissance du Site ou des sites affiliés ou liés par tout autre utilisateur ; (c) télécharger, publier ou transmettre de toute autre manière par l'intermédiaire ou sur tout Site des virus ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; (d) transmettre par l'intermédiaire ou sur le Site des spams, des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou tout autre type d'e-mails de masse non sollicités à des personnes ou entités qui n'ont pas accepté de faire partie de ces envois ; (e) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à des parties du Site dont l'accès général est restreint.

En outre, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables relatives à votre utilisation du Site ou à vos activités sur celui-ci.

2.3 Sites tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites web, des services ou d'autres ressources tiers sur Internet (« Sites Externes »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part du contenu de ces Sites Externes. Le contenu de ces Sites Externes est développé et fourni par des tiers. Vous devez contacter l'administrateur de ces Sites Externes si vous avez des inquiétudes concernant ces liens ou tout contenu situé sur ces Sites Externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites Externes liés et ne faisons aucune déclaration quant au contenu ou à l'exactitude des documents présents sur ces Sites Externes. Vous devez prendre des précautions lors du téléchargement de fichiers à partir de tous les sites web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Si vous décidez d'accéder à des Sites Externes, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via tout Site Externe.

2.4 Contenu utilisateur.

En ce qui concerne les Photos (telles que définies ci-dessous), les Soumissions (telles que définies ci-dessous) et tout contenu ou autre matériel que vous fournissez ou téléchargez sur le Site ou partagez avec d'autres utilisateurs ou destinataires du Site (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur et droits à l'image qui y sont contenus, et que tout le Contenu Utilisateur fourni par vos soins est exact, complet, à jour et conforme à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) entreprendre d'action ou télécharger, publier ou distribuer de quelque manière que ce soit un Contenu Utilisateur qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à l'image ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou qui viole une loi ou une obligation contractuelle. Vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) entreprendre d'action ou télécharger, publier ou distribuer de quelque manière que ce soit un Contenu Utilisateur que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact, ou qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, attentatoire à la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contenant ou représentant de la nudité, contenant ou représentant une activité sexuelle, ou autrement inapproprié tel que déterminé par nous à notre seule discrétion.

Le Site peut intégrer du contenu provenant de nos utilisateurs qui partagent des photos et des vidéos sur Instagram en utilisant les hashtags de notre marque, y compris, sans s'y limiter, #Manucurist, #manucurist (collectivement, les « Hashtags Manucurist »), ou en taguant @Manucurist (collectivement, les « Photos »). Vous reconnaissez et acceptez que les Photos peuvent être utilisées par Manucurist, et vous nous accordez par les présentes l'autorisation d'utiliser et d'autoriser des tiers à utiliser votre nom ou votre identifiant de réseau social en association avec les Photos à des fins d'identification, de publicité liée aux Services et à des fins promotionnelles similaires, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Vous déclarez et garantissez que la publication et l'utilisation de vos Photos, y compris dans la mesure où ces Photos incluent votre nom, nom d'utilisateur, image, voix ou photographie, ne violent, ne détournent ni n'enfreignent les droits d'aucun tiers, y compris, sans s'y limiter, le droit à la vie privée, le droit à l'image, les droits d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

En téléchargeant tout Contenu utilisateur, vous accordez et accorderez par les présentes à Manucurist et à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, perpétuelle et irrévocable de reproduire, adapter, publier, créer des œuvres dérivées, copier, afficher, télécharger, exécuter publiquement, distribuer, stocker, modifier et utiliser d'une quelconque autre manière votre Contenu utilisateur ainsi que tout nom, nom d'utilisateur, ressemblance, voix ou photographie fourni(e) en lien avec votre Contenu utilisateur, sans rémunération pour vous, dans le cadre de l'exploitation du Site ou de la promotion, de la publicité ou du marketing des Services, sous quelque forme, support ou technologie actuellement connu(e) ou développé(e) ultérieurement, et y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Pour plus de clarté, la licence qui précède n'affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur votre Contenu utilisateur, y compris le droit d'accorder des licences supplémentaires sur votre Contenu utilisateur, sauf accord écrit contraire. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder ces licences sans enfreindre ni violer les droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, tous les commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant les Services (collectivement, les « Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et que nous serons en droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni rémunération à votre égard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions conserver le Contenu Utilisateur et également le divulguer si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes gouvernementales ; (b) faire appliquer le présent Contrat ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles un Contenu Utilisateur enfreint les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Manucurist, de nos utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris votre Contenu Utilisateur, peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

2.5 Atteinte à la propriété intellectuelle.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons aux personnes qui utilisent notre Site et nos produits de faire de même. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez qu'un contenu publié sur le Site enfreint vos droits d'auteur, veuillez fournir à notre agent désigné pour les droits d'auteur les informations écrites suivantes, conformément au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») :

• une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé
• l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumée avoir été contrefaite
• des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Notre agent désigné pour les droits d'auteur dans le cadre du DMCA pour la notification des réclamations relatives à la violation du droit d'auteur sur le Site peut être contacté via notre formulaire de contact.

2.6 Durée/Résiliation.

Manucurist peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, à tout moment. Manucurist peut supprimer, modifier ou altérer d'une quelconque autre manière tout Contenu, y compris celui de tiers, sur ou depuis le Site. Manucurist peut imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni responsabilité. Manucurist se réserve le droit de révoquer votre autorisation d'utiliser le Site et de supprimer un ou plusieurs de vos comptes associés immédiatement et à tout moment en cas de violation ou de menace de violation de l'une des présentes conditions. Manucurist peut en outre révoquer l'autorisation et les droits accordés aux présentes ainsi que votre utilisation du Site à tout moment à son entière discrétion et, dès cette résiliation, vous devez détruire immédiatement tous les éléments que vous avez téléchargés depuis le Site.

2.7 Clause de non-responsabilité relative aux titres financiers.

Les Sites Manucurist peuvent contenir des "déclarations prospectives" au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations, au moment où elles ont été faites, étaient fondées sur les attentes du moment concernant des événements futurs. Si l'une de ces hypothèses sous-jacentes s'avère ou s'est avérée inexacte ou inconnue, ou si des risques ou des incertitudes se matérialisent ou se sont matérialisés, les résultats réels pourraient différer ou peuvent déjà avoir différé sensiblement des attentes et des projections de Manucurist formulées dans ces déclarations.

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1 Paiements, commandes et facturation.

Un compte sera automatiquement créé lors de l'achat d'un Produit.  Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour au moment où vous commandez un Produit. Nous avons fait appel à un prestataire de services de paiement tiers pour faciliter les achats effectués sur le Site. Lorsque vous effectuez un achat par l'intermédiaire du Site, vous fournirez vos coordonnées de paiement ainsi que toute information supplémentaire requise pour finaliser votre commande directement à notre prestataire de paiement tiers (PayPal, Amazon Pay). Vous devez être conscient(e) que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par notre prestataire de paiement et par l'émetteur de votre carte, et nous déclinons toute responsabilité si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit.  Manucurist se réserve le droit d'annuler toute commande à la suite d'un refus de paiement.   Pour votre protection, notre prestataire de paiement utilise divers protocoles de prévention des fraudes et des systèmes de vérification conformes aux normes du secteur afin de réduire la fraude, et vous l'autorisez à vérifier et authentifier vos informations de paiement. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement ou de gestion en ligne. Nous n'en sommes pas responsables. Dans certaines juridictions, notre prestataire de paiement peut faire appel à des tiers soumis à de strictes exigences de confidentialité et de protection des données aux fins des services de traitement des paiements.  Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations quant à la collecte et à la conservation de vos données

Vous acceptez de disposer des fonds ou des crédits suffisants au moment de la passation de ladite commande pour garantir que le prix d'achat pourra être perçu par nos soins. Après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation (la « Confirmation de commande »). Nous nous efforçons de fournir des informations tarifaires exactes concernant les Produits disponibles sur le Site. Nous ne pouvons toutefois pas nous prémunir contre les erreurs de prix. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas traiter ou d'annuler toute commande passée pour un Produit dont le prix affiché sur le Site était erroné à la suite d'une erreur. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail. 

Manucurist livre actuellement aux États-Unis contigus ainsi qu'à Hawaï, en Alaska et à Porto Rico. Sauf indication contraire, les prix indiqués s'entendent hors : (a) frais d'expédition ou de transport jusqu'au lieu de livraison convenu ; et (b) taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe ou droit qui (le cas échéant) doit être ajouté(e) au prix payable. Vous acceptez de payer les taxes, les frais d'expédition ou de transport des Produits tels que précisés par nos soins lors de la soumission de votre commande. Manucurist n'est plus responsable de votre Commande une fois celle-ci confiée au transporteur de votre choix. Vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi dès l'expédition de votre colis pour vous informer qu'il est en route !

Toutes les commandes de Produits doivent être destinées à votre usage personnel uniquement. En achetant des Produits, vous acceptez par les présentes de ne pas les revendre ni les distribuer à des fins commerciales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation ou à notre refus en fonction de la disponibilité des Produits, du non-respect des présentes Conditions ou de tout autre motif déterminé à notre entière discrétion. Par exemple, si nous avons des raisons de penser que votre commande n'est pas destinée à un usage personnel, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande que vous passez. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de prendre des mesures pour vérifier votre identité afin de traiter votre commande. Nous ne vous débiterons pas ou nous vous rembourserons les montants prélevés pour les commandes que nous annulons ou ne traitons pas.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur au moment où une Commande est passée. Manucurist se réserve le droit de modifier le prix des articles concernés pour les commandes futures. Nous proposons occasionnellement des promotions ou des offres à durée limitée pour nos Produits. Veuillez consulter la promotion ou l'offre pour connaître l'éligibilité ainsi que les autres conditions générales. Lors de la commande d'un produit en PRÉCOMMANDE (ce qui signifie que vous commandez le produit avant qu'il ne soit disponible), le paiement est prélevé immédiatement. L'article vous sera expédié à une date ultérieure qui est précisée sur notre page produit.  Dès que votre commande sera prête à être expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les informations de suivi.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises des Produits. Nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Si un Produit n'est pas conforme à sa description, votre unique recours est de retourner l'article, sauf indication écrite contraire de notre part. 

3.2 Livraison

Manucurist se réserve le droit d'utiliser le transporteur de son choix. Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible mais sont sujets à des variations en fonction des disponibilités et des modes de transport. Les retards de livraison et/ou les cas de force majeure tels que les arrêtés de quarantaine et les pandémies internationales n'engagent pas la responsabilité de Manucurist au paiement de dommages et intérêts, et ne permettent pas l'annulation totale ou partielle des commandes en cours. 

Votre commande sera exécutée au plus tard à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans les 14 jours suivant la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles et à l'exception des précommandes.

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois d'exportation applicables. 

Le ou les Produit(s) commandé(s) seront à vos risques et périls dès leur réception par vos soins. La propriété du ou des Produit(s) commandé(s) vous sera également transférée dès leur réception par vos soins, sous réserve que l'intégralité du paiement de toutes les sommes dues au titre du ou des Produit(s), y compris les éventuels frais de livraison, ait été perçue.

3.3 Retours.

À l'exception des cartes-cadeaux et des articles spécifiques à la boutique désignés comme ventes finales, nous acceptons les retours de Produits si les demandes sont soumises dans les 30 jours suivant la réception de la commande (dans son intégralité). Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine et/ou, s'il a été endommagé lors de la livraison, dans l'état où il a été reçu. Pour retourner votre ou vos Produit(s), veuillez nous contacter en cliquant ici en indiquant vos nom, adresse, numéro de commande ainsi que le ou les Produit(s) que vous souhaitez retourner. Après réception de votre demande écrite, nous vous répondrons en vous transmettant les instructions complémentaires pour nous retourner le(s) Produit(s). Le défaut de notification écrite constituera une acceptation irrévocable des Produits et la reconnaissance qu'ils sont pleinement conformes à l'ensemble des conditions, modalités et spécifications du présent Contrat. Seuls les Produits initialement expédiés par Manucurist et non désignés comme Vente finale peuvent être retournés au Vendeur conformément aux conditions énoncées aux présentes. En demandant le retour d'un Produit, vous certifiez que les Produits ont été achetés sur le Site et qu'il n'y a eu aucune substitution du Produit par un autre fournisseur, distributeur ou autre source du Produit. 

Dès réception du ou des Produit(s) retourné(s), nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Vous serez intégralement remboursé(e) selon votre mode de paiement initial, y compris les frais de livraison standard ; toutefois, nous ne vous rembourserons pas les frais de retour du ou des Produit(s). Si vous avez bénéficié d'une réduction promotionnelle ou autre lors de votre paiement, tout remboursement ne reflétera que le montant que vous avez réellement payé. 

Les lampes Manucurist bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Manucurist s'engage à remplacer toute lampe défectueuse en raison d'un défaut matériel ou de fabrication pendant la période de garantie. La période de garantie est de 2 ans à compter de la date d'achat. Vous devez fournir une preuve d'achat de la lampe afin de bénéficier d'un remplacement et retourner le produit aux frais de l'entreprise.

 

4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RENONCIATIONS

4.1  Limitation de responsabilité et exclusion de garanties.

LE SITE ET SON CONTENU SONT MIS À VOTRE DISPOSITION À TITRE DE COMMODITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE NOTRE PART PAR ÉCRIT, MANUCURIST, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES MANUCURIST ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU LA FIABILITÉ DU SITE. LES PARTIES MANUCURIST NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE LA VÉRACITÉ, DE L'EXACTITUDE OU DE L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DU SITE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE À L'UTILISATEUR, NI DES ERREURS, FAUTES OU OMISSIONS QUI Y FIGURENT, NI DES RETARDS OU DE L'INTERRUPTION DU FLUX DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES MANUCURIST NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN GARANTIE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU LE MANQUEMENT ESSENTIEL) OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU SUR LE SITE, OU, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES, RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D'UNE MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU D'AUTRES INFORMATIONS ENVOYÉES OU REÇUES, OU NON ENVOYÉES OU NON REÇUES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS INJUSTIFIÉ, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LA PERTE DE PROFITS, D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES BIENS INCORPORELS, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES RECONNAISSENT QU'IL S'AGIT D'UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES, MÊME SI MANUCURIST A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ DE MANUCURIST SERAIT DANS CE CAS LIMITÉE DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

VOUS RECONNAISSEZ QUE MANUCURIST NE CONTRÔLE EN AUCUN CAS LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SITES WEB, Y COMPRIS LE SITE. SAUF CONVENTION CONTRAIRE ÉCRITE, MANUCURIST ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE FONT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE DÉCLARATION OU DE TOUT AUTRE CONTENU, PRODUIT OU SERVICE DISTRIBUÉ OU MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS D'UN TIERS OU DU SITE.

LES PARTIES MANUCURIST NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE LE SITE, SES SERVEURS OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE CONTAMINATIONS OU FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES SIMILAIRES. SI VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ D'ENTRETENIR OU DE REMPLACER DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, AUCUNE PARTIE MANUCURIST NE SERA RESPONSABLE DE CES COÛTS.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE NOTRE PART PAR ÉCRIT, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LES PARTIES MANUCURIST DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

EN AUCUN CAS UNE PARTIE MANUCURIST NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE DONNÉES OU D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI CETTE PARTIE MANUCURIST A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT (AU TOTAL) 500,00 $.

La clause de non-responsabilité ci-dessus s'applique à tous dommages, responsabilités ou préjudices causés par tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, anomalie, retard d'exploitation ou de transmission, virus informatique, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, altération de, ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle, négligence ou toute autre cause d'action.

Sauf disposition contraire prévue par les lois et réglementations applicables relatives à la sécurité des données personnelles, Manucurist décline toute garantie ou déclaration selon laquelle la confidentialité des informations transmises par l'intermédiaire du Site sera préservée.

Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de Manucurist ou de tiers par l'intermédiaire du Site ne sauraient créer de garantie. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES MANUCURIST SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTE LES DROITS ET RECOURS LÉGAUX DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN VERTU DU DROIT LOCAL.

4.2 Indemnisation.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Manucurist à l'égard de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation du présent Contrat, de tout Contenu utilisateur ou de toute Soumission que vous fournissez, ou de votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou des Services. Nous vous informerons de toute réclamation, poursuite ou procédure de cette nature déclenchant cette obligation d'indemnisation, et vous acceptez de faire de même en nous contactant ici. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable visant à soutenir notre défense dans cette affaire.

4.3 CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES – ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE EXAMINER VOS DEMANDES PAR UN JURY. CETTE SECTION CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE AINSI QU'UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

Portée de la convention d'arbitrage. Si Manucurist ne parvient pas à résoudre un litige avec vous concernant le Site, toute transaction effectuée sur le Site ou les présentes conditions, vous et Manucurist acceptez tous deux que ce litige soit résolu par un arbitrage individuel contraignant. Vous et Manucurist comprenez et acceptez de renoncer au droit d'intenter une action en justice ou de saisir un tribunal pour faire valoir ou défendre nos droits respectifs. Toutefois, vous ou Manucurist pouvez porter toute réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances, conformément aux limites de compétence et de montant applicables, pour autant que la réclamation soit introduite et poursuivie à titre individuel. Le terme « litige » désigne tout litige, action, réclamation ou autre différend entre vous et Manucurist, qu'il soit contractuel, fondé sur la garantie, la responsabilité délictuelle, une loi, un règlement, une ordonnance ou toute autre base légale ou équitable. Le terme « litige » recevra le sens le plus large possible autorisé par la loi.

Résolution informelle des litiges. Toute partie invoquant un litige doit d'abord tenter de bonne foi de le résoudre en adressant une notification écrite à l'autre partie décrivant les faits et circonstances (y compris toute documentation pertinente) et en accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre. Vous et Manucurist convenez que cette procédure de règlement des litiges est une condition préalable qui doit être satisfaite avant d'engager tout arbitrage contre l'autre partie. 

Fonctionnement de l'arbitrage. Chaque partie peut initier un arbitrage, qui sera mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d'arbitrage pour les consommateurs (« Règles AAA »), telles que modifiées par les présentes dispositions d'arbitrage. Pour déposer une demande d'arbitrage et consulter les Règles AAA, vous pouvez vous rendre sur le site web de l'AAA à l'adresse www.adr.org, ou appeler l'AAA au (800) 778-7879. Dans le cas où l'AAA ne serait pas disponible ou refuserait d'entendre le litige, vous et Manucurist conviendrez mutuellement d'un autre organisme d'arbitrage, ou le tribunal en désignera un.  L'arbitrage sera mené par téléphone, par vidéoconférence ou en personne dans le comté de votre résidence (tel que déterminé par votre adresse de facturation enregistrée dans votre compte Manucurist), selon ce qui aura été convenu d'un commun accord entre vous et Manucurist. Si vous vivez en dehors des États-Unis, tout arbitrage aura lieu à New York, NY. À moins que l'arbitre ne juge que tout ou partie de vos réclamations sont frivoles, non fondées ou autrement non remboursables, Manucurist paiera tous les frais de dépôt, d'administration, d'arbitrage et d'audience jusqu'à concurrence de 10 000 $. Pour déterminer si une action est frivole, l'arbitre peut prendre en compte le fait que Manucurist vous a proposé ou non un remboursement complet de la somme que vous avez payée pour les articles achetés, ou vous a par ailleurs offert une réparation intégrale en lien avec votre réclamation individuelle.

Renonciation au droit d'intenter un recours collectif et des actions représentatives. Tous les arbitrages se dérouleront sur une base individuelle. L'arbitre a le pouvoir de résoudre le litige avec les mêmes voies de recours que celles disponibles devant un tribunal ; toutefois, toute mesure de redressement doit vous être individualisée et n'affectera aucun autre client. Vous et Manucurist acceptez également de renoncer au droit d'intenter une action collective ou un arbitrage collectif, d'y participer, ou d'intenter ou de participer à une action en justice ou un arbitrage de type « private attorney general », ainsi qu'à toute action en justice ou arbitrage conjoint(e) ou consolidé(e) de quelque nature que ce soit. Si un tribunal décide que les limitations du présent paragraphe sont réputées invalides ou inapplicables, toute action putative collective, de type « private attorney general » ou représentative devra être portée devant un tribunal compétent et non pas en arbitrage.

 

5. DIVERS

5.1 L'utilisateur doit se conformer aux lois applicables.

Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction spécifique et du respect de toutes les lois et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et internationales applicables.

5.2 Transfert et traitement des données personnelles.

Afin que nous puissions fournir les Services, vous acceptez que nous puissions traiter, transférer et stocker des informations vous concernant aux États-Unis et dans d'autres pays, où vous pourriez ne pas bénéficier des mêmes droits et protections qu'en vertu du droit local. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations concernant vos données personnelles.

5.3 Divers.

Le présent Contrat est régi par les lois substantielles internes de l'État de New York, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige entre vous et Manucurist qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou ne peut être entendu devant un tribunal des petites créances sera résolu devant les tribunaux étatiques et fédéraux siégeant dans la ville de New York, dans l'État de New York. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront pleinement en vigueur. Notre incapacité à agir à l'égard d'une disposition du présent Contrat ou à la faire appliquer ne saurait être interprétée comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Contrat. Aucune renonciation ne sera effective à notre encontre à moins d'avoir été formulée par écrit, et aucune renonciation de cette nature ne saurait être interprétée comme une renonciation lors d'une autre occasion ou d'une occasion ultérieure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, une panne ou dégradation mécanique, électronique ou des communications. Toute information que vous soumettez ou fournissez par le biais du Site peut être accessible au public, et vous devez protéger vos informations importantes et privées. Nous ne sommes pas responsables de la protection de la confidentialité des e-mails ou d'autres informations transférées via Internet ou tout autre réseau que vous pourriez utiliser. Les Produits, y compris toute propriété intellectuelle, sont soumis à tous les droits applicables de tiers, tels que des brevets, droits d'auteur et/ou licences d'utilisation. Aucune condition des présentes ne peut être amendée, complétée, changée ou modifiée, sauf par un accord écrit signé par les parties devant être liées par celui-ci. Les ambiguïtés, le cas échéant, ne doivent pas être interprétées en défaveur de l'une des parties, quelle que soit la partie réputée avoir rédigé la disposition ambiguë.

Sauf accord exprès entre vous et nous, le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant son objet, et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et nous concernant cet objet. Aucune proposition, bon de commande, confirmation de commande, acceptation ou tout autre document fourni par l'une des parties à l'autre, ni aucun accord électronique par clic (« click-wrap »), conditions d'utilisation ou langage similaire de consentement ou d'acceptation en ligne ne sera réputé modifier les termes des présentes et toutes conditions contradictoires ou supplémentaires seront nulles et non avenues. Les titres de section sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'auront aucune portée juridique. Le présent Contrat vous est personnel et ne peut être cédé, transféré ou sous-licencié par vous sans notre accord écrit préalable. Le présent Contrat s'appliquera au bénéfice de nos successeurs, cessionnaires, titulaires de licence et sous-licenciés. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée à la suite du présent Contrat et aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre de quelque manière que ce soit. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, toutes les notifications en vertu du présent Contrat seront faites par écrit et seront réputées avoir été dûment données à leur réception, si elles sont remises en mains propres ou envoyées par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, si elles sont transmises par télécopie ou e-mail ; ou le lendemain de leur envoi, si elles sont envoyées pour une livraison le lendemain par un service de livraison express reconnu. Les notifications électroniques doivent être envoyées via notre formulaire de contact.

6. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera ni vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente. 

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre personne qu'avec notre accord écrit. 

Nous contractons avec OpenBorder, Inc. ainsi que ses filiales (désignées sous le nom de « OpenBorder ») pour vendre et livrer nos produits aux consommateurs internationaux. 

Si votre commande est expédiée au Canada où notre livraison internationale est prise en charge par OpenBorder, des conditions générales supplémentaires ici peuvent s'appliquer à vous en plus de toutes les conditions générales pertinentes imposées dans les présentes Conditions Générales de Vente.